Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur Vestrend. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Vestrend, y compris notre site web, nos applications mobiles et tout service associé fourni par leur intermédiaire (collectivement, la « Plateforme »).

En créant un compte, en accédant à la Plateforme, en la consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une disposition quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Vestrend est une place de marché numérique qui met en relation des vendeurs indépendants et des consommateurs en fournissant une plateforme en ligne à travers laquelle les vendeurs peuvent présenter, promouvoir et vendre leurs produits. Vestrend facilite la découverte des produits, la passation des commandes et la communication entre les parties concernées mais, sauf mention contraire expresse, n'est ni le propriétaire, ni le fabricant, ni l'importateur, ni le distributeur, ni le détaillant des produits proposés à la vente sur la Plateforme.

Afin de faciliter l'exécution des commandes, Vestrend peut s'intégrer avec un ou plusieurs partenaires de livraison tiers. Les commandes passées sur la Plateforme peuvent être transmises électroniquement au partenaire de livraison concerné pour appuyer le processus de livraison. Le partenaire de livraison est responsable du transport physique et de la livraison des commandes conformément à ses propres procédures et conditions opérationnelles.

Ces Conditions s'appliquent à toute personne ou entité accédant à la Plateforme ou l'utilisant, que ce soit en tant que visiteur, consommateur, vendeur enregistré ou tout autre type d'utilisateur.

Vestrend se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme, sauf indication contraire. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Plateforme :

La place de marché numérique Vestrend, fondée en 2025, comprenant son site web, ses applications mobiles pour Android et iOS, ses tableaux de bord administratifs et tous les services connexes fournis par Vestrend.

Vestrend :

La société qui possède, exploite et gère la Plateforme et fournit les services décrits dans les présentes Conditions.

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise, y compris les consommateurs, les vendeurs, les visiteurs et les titulaires de compte.

Consommateur :

Un Utilisateur qui consulte, achète ou a l'intention d'acheter des produits via la Plateforme à des fins personnelles ou licites.

Vendeur :

Une entreprise ou une personne autorisée par Vestrend à référencer, annoncer et vendre des produits via la Plateforme.

Compte :

Un profil enregistré créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités et services disponibles sur la Plateforme.

Produit :

Tout article, bien ou marchandise référencé à la vente par un Vendeur via la Plateforme.

Commande :

Une demande d'achat soumise par un Consommateur pour un ou plusieurs Produits proposés par un Vendeur via la Plateforme.

Partenaire de livraison :

Une société de logistique tierce chargée de collecter, transporter et livrer les Commandes aux Consommateurs. Vestrend peut travailler avec un ou plusieurs partenaires de livraison au fil du temps.

Services :

Les services numériques fournis par Vestrend, incluant notamment les fiches produits, la fonctionnalité de recherche, la gestion des comptes, la transmission des commandes, les outils de gestion vendeur et d'autres fonctionnalités liées à la place de marché.

Contenu :

Tout texte, photographie, vidéo, graphique, marque, logo, description de produit, avis, évaluation, logiciel ou autre matériel affiché, téléversé ou mis à disposition via la Plateforme.

Jour ouvrable :

Tout jour autre que le vendredi, le samedi ou un jour férié officiel en République algérienne démocratique et populaire.

3. À propos de Vestrend

Vestrend est une place de marché en ligne conçue pour mettre en relation des vendeurs indépendants et des consommateurs via une plateforme numérique centralisée accessible sur le web et via des applications mobiles.

La Plateforme permet aux Vendeurs de créer et de gérer des fiches produits, de recevoir des commandes d'achat et de suivre l'exécution de ces commandes. Les Consommateurs peuvent consulter les produits disponibles, passer des commandes et suivre l'avancement de leurs achats via la Plateforme.

Vestrend agit uniquement en tant que fournisseur technologique intermédiaire. Sauf mention contraire expresse, Vestrend ne fabrique, ne possède, ne stocke, n'inspecte, ne distribue ni ne vend les produits référencés sur la Plateforme. Tous les produits sont proposés directement par des Vendeurs indépendants, qui demeurent seuls responsables de l'exactitude de leurs fiches, de la qualité des produits, de leur prix, de leur licéité, des garanties et de la conformité aux lois applicables.

Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, Maystro Delivery est le partenaire de livraison principal intégré à la Plateforme. Vestrend se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de remplacer des partenaires de livraison à sa seule discrétion, sans que cela nécessite de modification des présentes Conditions.

Vestrend développe et améliore continuellement ses services et se réserve donc le droit de modifier, suspendre, interrompre ou introduire de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à tout moment, avec ou sans préavis, dans la mesure où la loi applicable le permet.

4. Éligibilité

4.1 Éligibilité générale

L'accès à la Plateforme et son utilisation ne sont ouverts qu'aux personnes physiques et morales capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois de la République algérienne démocratique et populaire.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
• Les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
• Votre utilisation de la Plateforme respecte les présentes Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

4.2 Âge minimum

Les Consommateurs doivent être âgés d'au moins dix-huit (19) ans pour créer un compte et passer des commandes de manière autonome via la Plateforme.

Si vous avez moins de dix-huit (19) ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme que sous la supervision et la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions.

Vestrend se réserve le droit de demander une preuve d'âge lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

4.3 Éligibilité des vendeurs

Pour vous inscrire en tant que Vendeur, vous devez satisfaire aux exigences de vérification établies par Vestrend, qui peuvent inclure la fourniture :

• de documents d'identité valides ;
• d'informations sur l'immatriculation de l'entreprise, le cas échéant ;
• de coordonnées de contact ;
• de toute information supplémentaire raisonnablement requise à des fins de vérification ou de conformité.

L'approbation en tant que Vendeur relève de la seule discrétion de Vestrend. La soumission d'une candidature ne garantit pas son acceptation.

4.4 Accès restreint

Vestrend se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme lorsque :

• l'Utilisateur ne satisfait pas aux exigences d'éligibilité ;
• des informations fausses ou trompeuses ont été fournies ;
• l'Utilisateur a précédemment enfreint les présentes Conditions ;
• les activités de l'Utilisateur sont susceptibles d'exposer Vestrend, d'autres Utilisateurs ou des tiers à des risques juridiques, financiers ou de sécurité.

5. Comptes utilisateurs

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent que les Utilisateurs créent un Compte.

Lors de l'inscription, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour, telles que demandées par la Plateforme.

Les Utilisateurs sont responsables de s'assurer que leurs informations d'inscription demeurent exactes et à jour tout au long de leur utilisation de la Plateforme.

Vestrend se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription ou d'exiger une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

5.2 Sécurité du compte

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, y compris son mot de passe et toute méthode d'authentification associée à son Compte.

Les Utilisateurs s'engagent à :

• choisir un mot de passe sécurisé ;
• conserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion ;
• ne pas partager leur Compte avec une autre personne ;
• informer immédiatement Vestrend de tout accès non autorisé suspecté ou de toute atteinte à la sécurité.

Toute activité menée via le Compte d'un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur, sauf preuve contraire.

5.3 Exactitude des informations

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations fournies à Vestrend demeurent exactes, complètes et à jour.

Cela inclut, le cas échéant :

• le nom complet ;
• le numéro de téléphone ;
• l'adresse de livraison ;
• l'adresse e-mail ;
• les informations relatives à l'entreprise ;
• les informations relatives aux produits ;
• les informations de paiement, le cas échéant.

La fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

5.4 Un compte par utilisateur

Sauf autorisation expresse de Vestrend, chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif. Il est interdit de créer plusieurs Comptes pour contourner des restrictions, exploiter des promotions, manipuler des évaluations ou détourner l'usage de la Plateforme de toute autre manière.

5.5 Vérification du compte

Vestrend peut vérifier l'identité de tout Utilisateur à tout moment.

La vérification peut nécessiter la production de documents d'identité officiels, de documents relatifs à l'entreprise, ou de toute autre information raisonnablement nécessaire pour confirmer l'identité ou l'éligibilité d'un Utilisateur.

Le défaut d'achèvement de la vérification peut entraîner un accès limité à certaines fonctionnalités de la Plateforme ou la suspension du Compte.

5.6 Suspension du compte

Vestrend peut suspendre temporairement un Compte lorsqu'elle estime raisonnablement que :

• les présentes Conditions ont été enfreintes ;
• une activité frauduleuse a eu lieu ;
• un accès non autorisé est suspecté ;
• la vérification requise n'a pas été effectuée ;
• la poursuite de l'utilisation du Compte peut présenter un risque de sécurité, juridique ou opérationnel.

Dans la mesure raisonnablement possible, Vestrend informera l'Utilisateur concerné de la suspension et, le cas échéant, lui offrira la possibilité de résoudre le problème.

5.7 Résiliation du compte

Un Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment, sous réserve de toute obligation en suspens, de Commandes en cours, de litiges ou d'exigences légales.

Vestrend peut résilier définitivement un Compte lorsque :

• des violations répétées ou graves des présentes Conditions surviennent ;
• une activité frauduleuse ou illicite est identifiée ;
• le Compte est utilisé d'une manière qui porte préjudice à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs ;
• l'Utilisateur abuse de manière répétée des services de la Plateforme.

La résiliation d'un Compte ne libère pas l'Utilisateur des obligations ou responsabilités nées avant cette résiliation.

5.8 Suppression du compte et conservation des données

Après la clôture ou la résiliation d'un Compte, Vestrend peut conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour :

• se conformer aux lois et réglementations applicables ;
• résoudre des litiges ;
• faire respecter les présentes Conditions ;
• prévenir la fraude ou les abus ;
• conserver des documents commerciaux légitimes.

La conservation de ces informations sera effectuée conformément aux exigences légales applicables et à la politique de confidentialité de Vestrend.

6. Utilisation inacceptable

Tous les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière licite, responsable et respectueuse.

Les Utilisateurs ne doivent pas :

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;
• fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
• créer de faux Comptes ;
• passer des Commandes frauduleuses ou fictives ;
• interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ;
• tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, à ses systèmes ou aux Comptes d'autres Utilisateurs ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres programmes nuisibles ;
• extraire, copier ou collecter des données de la Plateforme sans autorisation ;
• manipuler les évaluations, les avis ou les fiches produits ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vestrend ou de tout tiers ;
• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou trompeuses.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de toutes les activités menées via leur Compte. Toute violation de la présente Section peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive du Compte de l'Utilisateur et peut également l'exposer à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable.

7. Conditions applicables aux consommateurs

7.1 Consultation de la Plateforme

Les Consommateurs peuvent consulter les produits disponibles sur la Plateforme sans créer de Compte, sauf lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une authentification.

La disponibilité, le prix, la description, les images et les autres informations des produits sont fournis par le Vendeur concerné. Bien que Vestrend s'efforce de maintenir une place de marché fiable, elle ne vérifie pas indépendamment chaque fiche produit et ne peut garantir que toutes les informations soient complètes, exactes ou à jour à tout moment.

Les Consommateurs sont invités à examiner attentivement les descriptions des produits avant de passer une Commande.

7.2 Passer une commande

Un Consommateur peut passer une Commande en sélectionnant un ou plusieurs Produits et en menant à bien le processus de paiement via la Plateforme.

En passant une Commande, le Consommateur accepte que :

• toutes les informations fournies sont exactes et complètes ;
• l'adresse de livraison et les coordonnées sont correctes ;
• il a l'intention d'acheter les Produits sélectionnés ;
• il sera disponible pour recevoir la Commande ou fera en sorte qu'un destinataire autorisé la reçoive.

La soumission d'une Commande constitue une offre d'achat des Produits sélectionnés auprès du Vendeur.

7.3 Acceptation de la commande

Une fois passée, la Commande est transmise au Vendeur concerné pour examen et exécution.

La soumission d'une Commande ne garantit pas automatiquement son acceptation. Une Commande peut être acceptée, refusée ou annulée par le Vendeur pour des raisons incluant, sans s'y limiter :

• l'indisponibilité du Produit ;
• des erreurs de prix ;
• une suspicion d'activité frauduleuse ;
• des informations de livraison incomplètes ou incorrectes ;
• des contraintes opérationnelles.

Dans la mesure raisonnablement possible, les Consommateurs seront informés de toute Commande refusée ou annulée.

7.4 Responsabilités du consommateur

Les Consommateurs s'engagent à :

• fournir des informations véridiques et exactes ;
• répondre aux communications relatives à leurs Commandes lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;
• recevoir la Commande à l'endroit de livraison convenu ;
• inspecter la Commande à la livraison lorsque cela est autorisé ;
• effectuer le paiement à la livraison conformément aux présentes Conditions ;
• utiliser la Plateforme de manière responsable et de bonne foi.

Les Consommateurs ne doivent pas passer des Commandes de manière répétée sans intention d'en accepter la livraison. Le refus répété de Commandes sans motif légitime peut entraîner des restrictions temporaires ou permanentes sur le Compte du Consommateur.

8. Commandes

8.1 Traitement de la commande

Une fois la Commande acceptée par le Vendeur, celui-ci est responsable de la préparation des Produits en vue de leur expédition.

La Plateforme peut fournir des mises à jour de statut tout au long du processus d'exécution à titre informatif. Ces mises à jour reposent sur les informations reçues du Vendeur et du partenaire de livraison.

8.2 Statut de la commande

Le statut d'une Commande affiché sur la Plateforme reflète les informations mises à disposition par le Vendeur et/ou le partenaire de livraison.

Bien que Vestrend s'efforce de fournir des mises à jour en temps opportun, des retards ou des incohérences dans les informations de statut peuvent survenir occasionnellement.

Les statuts de Commande affichés doivent donc être considérés comme informatifs et peuvent ne pas toujours refléter des événements opérationnels en temps réel.

8.3 Modification de la commande

Une fois la Commande soumise, sa modification peut ne pas être possible selon son stade de traitement.

Les Consommateurs souhaitant modifier une Commande doivent contacter le Vendeur ou utiliser toute fonctionnalité disponible sur la Plateforme dans les meilleurs délais.

Les demandes de modification sont soumises à l'approbation du Vendeur et à la faisabilité opérationnelle.

8.4 Annulation de la commande

Les Consommateurs peuvent demander l'annulation d'une Commande avant que celle-ci n'entre dans le processus de livraison.

Une fois la Commande transmise au partenaire de livraison ou déjà en transit, son annulation peut ne plus être possible.

Le Vendeur se réserve le droit d'approuver ou de refuser les demandes d'annulation en fonction du stade de traitement de la Commande.

Des annulations répétées ou un comportement de commande abusif peuvent entraîner des restrictions sur le Compte du Consommateur.

9. Paiement

9.1 Mode de paiement

Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, les Commandes passées via la Plateforme sont payables exclusivement par paiement à la livraison (COD).

Les Consommateurs doivent régler le montant total de l'achat directement au partenaire de livraison lors de la livraison réussie de la Commande.

Vestrend ne traite actuellement aucun paiement en ligne et ne conserve aucune information de carte de paiement des Consommateurs.

9.2 Obligation de paiement

En passant une Commande, le Consommateur accepte de payer le montant total affiché lors du paiement, à la livraison des Produits.

Le défaut de paiement à la livraison sans motif légitime peut constituer une violation des présentes Conditions.

9.3 Futurs modes de paiement

Vestrend se réserve le droit d'introduire, à tout moment, des modes de paiement supplémentaires, y compris des solutions de paiement électronique ou numérique.

Tout mode de paiement supplémentaire sera régi par les présentes Conditions et par toute politique complémentaire applicable.

10. Livraison

10.1 Processus de livraison

Afin de faciliter l'exécution des Commandes, Vestrend s'intègre avec un ou plusieurs partenaires de livraison tiers.

Le processus général de livraison est le suivant :

1. Le Consommateur passe une Commande via la Plateforme.
2. La Commande est transmise au Vendeur.
3. Le Vendeur prépare les Produits.
4. Les informations de la Commande sont transmises au partenaire de livraison.
5. Le partenaire de livraison collecte et transporte la Commande.
6. Le Consommateur reçoit la Commande.
7. Le paiement est perçu à la livraison.

Le Vendeur peut suivre l'avancement de la livraison grâce aux outils administratifs fournis par la Plateforme et mettre à jour le statut de la Commande, le cas échéant.

10.2 Partenaires de livraison

Les services de livraison sont assurés par des prestataires logistiques tiers indépendants.

Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, Mystro Delivery est le partenaire de livraison principal intégré à Vestrend.

Vestrend se réserve le droit de remplacer, d'ajouter ou de retirer des partenaires de livraison à sa discrétion, sans que cela nécessite de modification des présentes Conditions.

10.3 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés affichés sur la Plateforme sont fournis à titre purement informatif.

Les délais de livraison réels peuvent varier en fonction de facteurs tels que :

• la destination ;
• les conditions météorologiques ;
• des problèmes de transport ;
• les jours fériés ;
• des contraintes opérationnelles ;
• des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Vestrend, du Vendeur ou du partenaire de livraison.

Vestrend ne garantit aucun délai de livraison spécifique, sauf mention contraire expresse.

10.4 Échecs de livraison

La livraison peut échouer pour des raisons incluant, sans s'y limiter :

• des informations de livraison incorrectes ;
• l'impossibilité de contacter le Consommateur ;
• l'absence du Consommateur au lieu de livraison ;
• le refus de la Commande sans motif légitime ;
• des circonstances échappant au contrôle raisonnable du partenaire de livraison.

Lorsqu'une livraison ne peut être menée à bien, le Vendeur ou le partenaire de livraison peut tenter d'organiser une nouvelle livraison, dans la mesure où cela est opérationnellement possible.

10.5 Transfert de responsabilité

La responsabilité des Produits est transférée au Consommateur dès la livraison et le paiement effectués avec succès.

Les Consommateurs sont invités à inspecter les Produits livrés avant d'accepter la Commande, chaque fois que cela est raisonnablement possible.

10.6 Avertissement relatif à la livraison

Vestrend facilite la transmission des informations de livraison entre les Vendeurs et les partenaires de livraison, mais n'assure pas directement les services de transport ou de livraison.

Par conséquent, Vestrend ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions, échecs de livraison ou autres problèmes opérationnels résultant des actes ou omissions du partenaire de livraison, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris notamment ses logiciels, son code source, ses bases de données, son design, ses logos, ses marques, ses graphismes, ses textes, ses fonctionnalités et tout autre contenu créé ou détenu par Vestrend, demeurent la propriété exclusive de Vestrend ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à un Utilisateur la propriété ou des droits sur la propriété intellectuelle de Vestrend, à l'exception du droit limité d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

Les Vendeurs conservent la propriété de la propriété intellectuelle associée à leurs propres Produits, marques, photographies et descriptions de Produits. En téléversant un tel contenu sur la Plateforme, le Vendeur accorde à Vestrend une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer et adapter ce contenu, uniquement dans le but d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme et ses services.

Les Utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, modifier, distribuer, décompiler ou exploiter de toute autre manière une partie quelconque de la Plateforme, sauf autorisation expresse de la loi applicable ou consentement écrit préalable de Vestrend.

13. Disponibilité de la Plateforme

13.1 Disponibilité de la Plateforme

Vestrend déploie des efforts raisonnables pour garantir que la Plateforme reste disponible et opérationnelle. Toutefois, un accès ininterrompu à la Plateforme ne peut être garanti.

L'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à niveau, de problèmes techniques, de préoccupations de sécurité ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Vestrend.

13.2 Maintenance et mises à jour

Vestrend peut effectuer une maintenance planifiée ou non planifiée à tout moment afin d'améliorer la Plateforme, de résoudre des problèmes techniques, de renforcer la sécurité ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités.

Dans la mesure raisonnablement possible, Vestrend peut fournir un préavis pour les opérations de maintenance planifiées. Toutefois, une maintenance d'urgence peut être effectuée sans préavis.

13.3 Améliorations de la Plateforme

Vestrend développe et améliore continuellement ses services et se réserve le droit de :

• ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
• introduire de nouveaux services ;
• interrompre des services existants ;
• mettre à jour l'interface utilisateur ;
• améliorer les mesures de sécurité ;
• modifier les exigences techniques d'accès à la Plateforme.

Ces modifications peuvent être apportées sans responsabilité envers les Utilisateurs, à condition qu'elles ne violent pas la loi applicable.

14. Services tiers

La Plateforme s'appuie sur certains services tiers pour assurer ses fonctionnalités.

Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter :

• des partenaires de livraison ;
• des fournisseurs d'hébergement cloud ;
• des fournisseurs de messagerie électronique ;
• des services de notification par SMS ;
• des services de cartographie et de géolocalisation ;
• des fournisseurs d'analyse ;
• des fournisseurs d'authentification ;
• des prestataires de services de paiement, le cas échéant.

Vestrend ne possède ni ne contrôle ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité continue, leur exactitude, leur sécurité ou leur performance.

Toute interruption, tout retard ou toute défaillance causé par un service tiers peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de la Plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vestrend ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant uniquement des actes, omissions, défaillances ou interruptions des prestataires de services tiers.

15. Avertissements

15.1 Rôle de place de marché

Vestrend fournit une place de marché numérique qui facilite les interactions entre Vendeurs indépendants et Consommateurs.

Sauf mention contraire expresse, Vestrend n'est pas :

• le fabricant des Produits ;
• l'importateur des Produits ;
• le distributeur des Produits ;
• le propriétaire des Produits ;
• le détaillant des Produits.

Le contrat de vente d'un Produit est conclu directement entre le Vendeur et le Consommateur.

15.2 Informations sur les produits

Les descriptions, spécifications, prix, images, garanties et disponibilités des produits sont fournis par les Vendeurs respectifs.

Bien que Vestrend puisse examiner les fiches produits afin de vérifier leur conformité aux présentes Conditions, elle ne garantit pas que les informations sur les produits soient complètes, exactes, fiables ou exemptes d'erreurs.

Les Consommateurs sont invités à examiner attentivement les informations sur le Produit avant de passer une Commande.

15.3 Qualité des produits

Vestrend n'inspecte ni ne teste chaque Produit proposé via la Plateforme.

Par conséquent, Vestrend ne garantit pas :

• la qualité des Produits ;
• la sécurité des Produits ;
• l'authenticité des Produits ;
• l'adéquation des Produits à un usage particulier ;
• la conformité des Produits aux attentes des Consommateurs.

Ces questions relèvent de la seule responsabilité du Vendeur.

15.4 Services de livraison

Les services de livraison sont assurés par des partenaires de livraison indépendants. Vestrend ne contrôle ni le transport, ni la manutention, ni l'acheminement, ni la livraison des Commandes, et ne peut donc garantir les délais de livraison ni leur issue.

15.5 Absence de garantie

Sauf interdiction de la loi applicable, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».

• Vestrend ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant :
• un fonctionnement ininterrompu ;
• la disponibilité ;
• l'exactitude ;
• la fiabilité ;
• la compatibilité ;
• un fonctionnement exempt d'erreurs.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vestrend ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif découlant de ou lié à :

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• les Produits vendus par les Vendeurs ;
• des informations produit inexactes ;
• des Produits défectueux ou contrefaits ;
• des retards ou défaillances de livraison ;
• l'annulation de Commandes ;
• les actes ou omissions des Vendeurs ;
• les actes ou omissions des partenaires de livraison ;
• l'accès non autorisé aux Comptes Utilisateurs résultant du manquement d'un Utilisateur à protéger ses identifiants ;
• les interruptions ou défaillances des télécommunications, des services internet ou des systèmes tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

17. Indemnisation

Chaque Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir Vestrend, ses dirigeants, cadres, employés, filiales et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais juridique découlant de :

• la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur ;
• la violation par l'Utilisateur des lois ou réglementations applicables ;
• l'atteinte aux droits d'un tiers ;
• des activités frauduleuses ou illicites ;
• les Produits référencés ou vendus par un Vendeur ;
• tout litige entre un Vendeur et un Consommateur.

Cette obligation survit à la résiliation des présentes Conditions et à la clôture du Compte de l'Utilisateur.

18. Suspension et résiliation

18.1 Suspension par Vestrend

Vestrend peut suspendre temporairement l'accès à la Plateforme lorsqu'elle estime raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour :

• enquêter sur des violations suspectées des présentes Conditions ;
• prévenir la fraude ou les abus ;
• protéger d'autres Utilisateurs ;
• se conformer à des obligations légales ;
• protéger la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.

18.2 Résiliation

Vestrend peut résilier définitivement le Compte d'un Utilisateur lorsque :

• des violations graves ou répétées des présentes Conditions surviennent ;
• une activité frauduleuse est identifiée ;
• un comportement illicite est détecté ;
• l'Utilisateur nuit de manière répétée à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs ;
• l'Utilisateur ne respecte pas les obligations énoncées dans les présentes Conditions.

Pour les Vendeurs, le manquement répété au paiement des commissions conformément à la Section 11.7 peut également entraîner la résiliation.

18.3 Effet de la résiliation

La résiliation d'un Compte n'affecte pas :

• les droits acquis avant la résiliation ;
• les obligations de paiement en suspens ;
• les réclamations juridiques en cours ;
• les dispositions des présentes Conditions destinées à survivre à la résiliation.

19. Modifications des présentes Conditions

Vestrend se réserve le droit de modifier, amender ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs, Vestrend déploiera des efforts raisonnables pour en informer les Utilisateurs via la Plateforme, par e-mail ou par tout autre canal de communication approprié.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Si un Utilisateur n'accepte pas les Conditions révisées, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République algérienne démocratique et populaire.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de la Plateforme, ou s'y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Algérie, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Dans la mesure permise par la loi, les parties conviennent de déployer des efforts raisonnables pour résoudre les litiges à l'amiable avant d'engager toute action en justice.

21. Coordonnées de contact

Toute question relative aux présentes Conditions ou à la Plateforme peut être adressée à Vestrend via les canaux de contact officiels indiqués sur la Plateforme.