Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur Vestrend. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Vestrend, y compris notre site web, nos applications mobiles et tout service associé fourni par leur intermédiaire (collectivement, la « Plateforme »).

En créant un compte, en accédant à la Plateforme, en la consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une disposition quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Vestrend est une place de marché numérique qui met en relation des vendeurs indépendants et des consommateurs en fournissant une plateforme en ligne à travers laquelle les vendeurs peuvent présenter, promouvoir et vendre leurs produits. Vestrend facilite la découverte des produits, la passation des commandes et la communication entre les parties concernées mais, sauf mention contraire expresse, n'est ni le propriétaire, ni le fabricant, ni l'importateur, ni le distributeur, ni le détaillant des produits proposés à la vente sur la Plateforme.

Afin de faciliter l'exécution des commandes, Vestrend peut s'intégrer avec un ou plusieurs partenaires de livraison tiers. Les commandes passées sur la Plateforme peuvent être transmises électroniquement au partenaire de livraison concerné pour appuyer le processus de livraison. Le partenaire de livraison est responsable du transport physique et de la livraison des commandes conformément à ses propres procédures et conditions opérationnelles.

Ces Conditions s'appliquent à toute personne ou entité accédant à la Plateforme ou l'utilisant, que ce soit en tant que visiteur, consommateur, vendeur enregistré ou tout autre type d'utilisateur.

Vestrend se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme, sauf indication contraire. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Plateforme :

La place de marché numérique Vestrend, fondée en 2025, comprenant son site web, ses applications mobiles pour Android et iOS, ses tableaux de bord administratifs et tous les services connexes fournis par Vestrend.

Vestrend :

La société qui possède, exploite et gère la Plateforme et fournit les services décrits dans les présentes Conditions.

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise, y compris les consommateurs, les vendeurs, les visiteurs et les titulaires de compte.

Consommateur :

Un Utilisateur qui consulte, achète ou a l'intention d'acheter des produits via la Plateforme à des fins personnelles ou licites.

Vendeur :

Une entreprise ou une personne autorisée par Vestrend à référencer, annoncer et vendre des produits via la Plateforme.

Compte :

Un profil enregistré créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités et services disponibles sur la Plateforme.

Produit :

Tout article, bien ou marchandise référencé à la vente par un Vendeur via la Plateforme.

Commande :

Une demande d'achat soumise par un Consommateur pour un ou plusieurs Produits proposés par un Vendeur via la Plateforme.

Partenaire de livraison :

Une société de logistique tierce chargée de collecter, transporter et livrer les Commandes aux Consommateurs. Vestrend peut travailler avec un ou plusieurs partenaires de livraison au fil du temps.

Services :

Les services numériques fournis par Vestrend, incluant notamment les fiches produits, la fonctionnalité de recherche, la gestion des comptes, la transmission des commandes, les outils de gestion vendeur et d'autres fonctionnalités liées à la place de marché.

Contenu :

Tout texte, photographie, vidéo, graphique, marque, logo, description de produit, avis, évaluation, logiciel ou autre matériel affiché, téléversé ou mis à disposition via la Plateforme.

Jour ouvrable :

Tout jour autre que le vendredi, le samedi ou un jour férié officiel en République algérienne démocratique et populaire.

3. À propos de Vestrend

Vestrend est une place de marché en ligne conçue pour mettre en relation des vendeurs indépendants et des consommateurs via une plateforme numérique centralisée accessible sur le web et via des applications mobiles.

La Plateforme permet aux Vendeurs de créer et de gérer des fiches produits, de recevoir des commandes d'achat et de suivre l'exécution de ces commandes. Les Consommateurs peuvent consulter les produits disponibles, passer des commandes et suivre l'avancement de leurs achats via la Plateforme.

Vestrend agit uniquement en tant que fournisseur technologique intermédiaire. Sauf mention contraire expresse, Vestrend ne fabrique, ne possède, ne stocke, n'inspecte, ne distribue ni ne vend les produits référencés sur la Plateforme. Tous les produits sont proposés directement par des Vendeurs indépendants, qui demeurent seuls responsables de l'exactitude de leurs fiches, de la qualité des produits, de leur prix, de leur licéité, des garanties et de la conformité aux lois applicables.

Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, Maystro Delivery est le partenaire de livraison principal intégré à la Plateforme. Vestrend se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de remplacer des partenaires de livraison à sa seule discrétion, sans que cela nécessite de modification des présentes Conditions.

Vestrend développe et améliore continuellement ses services et se réserve donc le droit de modifier, suspendre, interrompre ou introduire de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à tout moment, avec ou sans préavis, dans la mesure où la loi applicable le permet.

4. Éligibilité

4.1 Éligibilité générale

L'accès à la Plateforme et son utilisation ne sont ouverts qu'aux personnes physiques et morales capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois de la République algérienne démocratique et populaire.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
• Les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
• Votre utilisation de la Plateforme respecte les présentes Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

4.2 Âge minimum

Les Consommateurs doivent être âgés d'au moins dix-huit (19) ans pour créer un compte et passer des commandes de manière autonome via la Plateforme.

Si vous avez moins de dix-huit (19) ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme que sous la supervision et la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions.

Vestrend se réserve le droit de demander une preuve d'âge lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

4.3 Éligibilité des vendeurs

Pour vous inscrire en tant que Vendeur, vous devez satisfaire aux exigences de vérification établies par Vestrend, qui peuvent inclure la fourniture :

• de documents d'identité valides ;
• d'informations sur l'immatriculation de l'entreprise, le cas échéant ;
• de coordonnées de contact ;
• de toute information supplémentaire raisonnablement requise à des fins de vérification ou de conformité.

L'approbation en tant que Vendeur relève de la seule discrétion de Vestrend. La soumission d'une candidature ne garantit pas son acceptation.

4.4 Accès restreint

Vestrend se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme lorsque :

• l'Utilisateur ne satisfait pas aux exigences d'éligibilité ;
• des informations fausses ou trompeuses ont été fournies ;
• l'Utilisateur a précédemment enfreint les présentes Conditions ;
• les activités de l'Utilisateur sont susceptibles d'exposer Vestrend, d'autres Utilisateurs ou des tiers à des risques juridiques, financiers ou de sécurité.

5. Comptes utilisateurs

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent que les Utilisateurs créent un Compte.

Lors de l'inscription, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour, telles que demandées par la Plateforme.

Les Utilisateurs sont responsables de s'assurer que leurs informations d'inscription demeurent exactes et à jour tout au long de leur utilisation de la Plateforme.

Vestrend se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription ou d'exiger une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

5.2 Sécurité du compte

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, y compris son mot de passe et toute méthode d'authentification associée à son Compte.

Les Utilisateurs s'engagent à :

• choisir un mot de passe sécurisé ;
• conserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion ;
• ne pas partager leur Compte avec une autre personne ;
• informer immédiatement Vestrend de tout accès non autorisé suspecté ou de toute atteinte à la sécurité.

Toute activité menée via le Compte d'un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur, sauf preuve contraire.

5.3 Exactitude des informations

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations fournies à Vestrend demeurent exactes, complètes et à jour.

Cela inclut, le cas échéant :

• le nom complet ;
• le numéro de téléphone ;
• l'adresse de livraison ;
• l'adresse e-mail ;
• les informations relatives à l'entreprise ;
• les informations relatives aux produits ;
• les informations de paiement, le cas échéant.

La fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

5.4 Un compte par utilisateur

Sauf autorisation expresse de Vestrend, chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif. Il est interdit de créer plusieurs Comptes pour contourner des restrictions, exploiter des promotions, manipuler des évaluations ou détourner l'usage de la Plateforme de toute autre manière.

5.5 Vérification du compte

Vestrend peut vérifier l'identité de tout Utilisateur à tout moment.

La vérification peut nécessiter la production de documents d'identité officiels, de documents relatifs à l'entreprise, ou de toute autre information raisonnablement nécessaire pour confirmer l'identité ou l'éligibilité d'un Utilisateur.

Le défaut d'achèvement de la vérification peut entraîner un accès limité à certaines fonctionnalités de la Plateforme ou la suspension du Compte.

5.6 Suspension du compte

Vestrend peut suspendre temporairement un Compte lorsqu'elle estime raisonnablement que :

• les présentes Conditions ont été enfreintes ;
• une activité frauduleuse a eu lieu ;
• un accès non autorisé est suspecté ;
• la vérification requise n'a pas été effectuée ;
• la poursuite de l'utilisation du Compte peut présenter un risque de sécurité, juridique ou opérationnel.

Dans la mesure raisonnablement possible, Vestrend informera l'Utilisateur concerné de la suspension et, le cas échéant, lui offrira la possibilité de résoudre le problème.

5.7 Résiliation du compte

Un Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment, sous réserve de toute obligation en suspens, de Commandes en cours, de litiges ou d'exigences légales.

Vestrend peut résilier définitivement un Compte lorsque :

• des violations répétées ou graves des présentes Conditions surviennent ;
• une activité frauduleuse ou illicite est identifiée ;
• le Compte est utilisé d'une manière qui porte préjudice à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs ;
• l'Utilisateur abuse de manière répétée des services de la Plateforme.

La résiliation d'un Compte ne libère pas l'Utilisateur des obligations ou responsabilités nées avant cette résiliation.

5.8 Suppression du compte et conservation des données

Après la clôture ou la résiliation d'un Compte, Vestrend peut conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour :

• se conformer aux lois et réglementations applicables ;
• résoudre des litiges ;
• faire respecter les présentes Conditions ;
• prévenir la fraude ou les abus ;
• conserver des documents commerciaux légitimes.

La conservation de ces informations sera effectuée conformément aux exigences légales applicables et à la politique de confidentialité de Vestrend.

6. Utilisation inacceptable

Tous les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière licite, responsable et respectueuse.

Les Utilisateurs ne doivent pas :

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;
• fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
• créer de faux Comptes ;
• passer des Commandes frauduleuses ou fictives ;
• interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ;
• tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, à ses systèmes ou aux Comptes d'autres Utilisateurs ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres programmes nuisibles ;
• extraire, copier ou collecter des données de la Plateforme sans autorisation ;
• manipuler les évaluations, les avis ou les fiches produits ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vestrend ou de tout tiers ;
• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou trompeuses.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de toutes les activités menées via leur Compte. Toute violation de la présente Section peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive du Compte de l'Utilisateur et peut également l'exposer à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable.

11. Conditions applicables aux vendeurs

11.1 Devenir vendeur

Pour vendre des Produits via la Plateforme, un Utilisateur doit s'inscrire pour obtenir un Compte Vendeur et suivre toute procédure de vérification exigée par Vestrend.

Vestrend se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute candidature de Vendeur à sa seule discrétion.

L'approbation en tant que Vendeur ne crée aucune relation d'emploi, de partenariat, de mandat, de franchise ou de coentreprise entre le Vendeur et Vestrend.

Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour tout au long du processus d'inscription, et à mettre à jour rapidement toute information qui viendrait à changer.

11.2 Responsabilités du vendeur

Le Vendeur est seul responsable de tous les Produits référencés sur la Plateforme et s'engage à :

• fournir des descriptions de Produits exactes et complètes ;
• veiller à ce que les prix des Produits soient corrects et à jour ;
• maintenir un stock suffisant pour les Produits référencés ;
• utiliser des photographies et des descriptions représentant fidèlement les Produits ;
• se conformer à toutes les lois et réglementations applicables ;
• répondre aux Commandes dans un délai raisonnable ;
• préparer les Commandes pour expédition sans retard déraisonnable ;
• coopérer avec le partenaire de livraison tout au long du processus d'exécution ;
• fournir un support client relatif aux Produits vendus.

Le Vendeur demeure seul responsable de la légalité, de l'authenticité, de la sécurité, de la qualité et de l'état de tous les Produits proposés via la Plateforme.

11.3 Fiches produits

Chaque Vendeur est responsable de la création et de la mise à jour de fiches produits exactes.

Une fiche produit doit comprendre, le cas échéant :

• le nom du Produit ;
• une description ;
• le prix ;
• des photographies ;
• la quantité disponible ;
• les spécifications ;
• toute autre information raisonnablement nécessaire pour permettre aux Consommateurs de prendre une décision d'achat éclairée.

Les Vendeurs ne doivent pas publier d'informations trompeuses, fausses, mensongères ou incomplètes.

Vestrend se réserve le droit de modifier, masquer, suspendre ou supprimer toute fiche produit qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

11.4 Gestion des stocks

Le Vendeur est responsable du maintien de niveaux de stock exacts.

Les Produits qui ne sont plus disponibles doivent être retirés ou marqués comme indisponibles dans les meilleurs délais raisonnables.

L'acceptation répétée de Commandes pour des Produits indisponibles peut entraîner des avertissements, des restrictions temporaires ou la suspension du Compte Vendeur.

11.5 Exécution des commandes

Dès réception d'une Commande, le Vendeur s'engage à :

• vérifier la disponibilité du Produit ;
• préparer la Commande pour son enlèvement par le partenaire de livraison ;
• emballer le Produit de manière appropriée afin de réduire le risque de dommage pendant le transport ;
• coopérer avec le partenaire de livraison tout au long du processus de livraison ;
• mettre à jour le statut de la Commande via la Plateforme, le cas échéant.

Le Vendeur déploiera des efforts raisonnables pour traiter les Commandes le plus rapidement possible.

11.6 Frais et commission du vendeur

En contrepartie des services fournis par Vestrend, le Vendeur s'engage à verser une commission sur les ventes éligibles réalisées via la Plateforme.

Le taux de commission applicable est déterminé par Vestrend et peut varier en fonction des accords commerciaux, des campagnes promotionnelles, des catégories de Produits ou d'autres considérations commerciales.

Le taux de commission actuel sera communiqué au Vendeur via le Tableau de bord Vendeur ou tout autre canal de communication officiel.

Vestrend se réserve le droit de modifier la structure de commission à tout moment. Toute modification s'appliquera pour l'avenir et sera communiquée avant son entrée en vigueur.

11.7 Paiement des commissions

Les montants de commission seront calculés périodiquement sur la base des Commandes finalisées.

Le Vendeur s'engage à régler toutes les commissions en suspens dans le délai de paiement communiqué par Vestrend.

Le défaut de paiement des commissions peut entraîner des restrictions sur le Compte Vendeur.

Si les paiements de commission restent impayés pendant deux (2) périodes de facturation consécutives, Vestrend se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement le Compte Vendeur.

Cette suspension ou résiliation ne libère pas le Vendeur de son obligation de régler les sommes dues à Vestrend.

11.8 Produits interdits

Les Vendeurs ne doivent référencer ni proposer à la vente aucun Produit qui :

• est interdit par la loi algérienne ;
• porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• est contrefait ou non autorisé ;
• promeut des activités illégales ;
• contient des descriptions trompeuses ou frauduleuses ;
• présente un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité publiques ;
• viole les présentes Conditions ou toute politique de la Plateforme.

Vestrend se réserve le droit de retirer tout Produit à sa seule discrétion lorsqu'elle estime raisonnablement que son maintien en ligne pourrait exposer la Plateforme ou ses Utilisateurs à un risque juridique, opérationnel ou de réputation.

11.9 Comportement du vendeur

Les Vendeurs ne doivent pas :

• manipuler les prix de manière trompeuse ;
• créer de fausses Commandes ;
• manipuler les évaluations ou les avis ;
• détourner l'usage des informations des Consommateurs ;
• interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
• tenter de contourner Vestrend pour des Commandes initiées via la Plateforme ;
• se livrer à des comportements frauduleux ou illicites.

11.10 Suspension et résiliation des comptes vendeurs

Sans préjudice de tout autre droit disponible en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable, Vestrend peut suspendre ou résilier un Compte Vendeur lorsque le Vendeur :

• enfreint de manière répétée les présentes Conditions ;
• ne parvient pas à exécuter les Commandes de manière responsable ;
• fournit de fausses informations ;
• référence des Produits interdits ou illégaux ;
• fait l'objet de plaintes justifiées et répétées de la part des consommateurs ;
• se livre à une activité frauduleuse ;
• ne paie pas les commissions conformément à la Section 11.7 ;
• utilise, de toute autre manière, la Plateforme d'une façon susceptible de nuire à Vestrend, aux Consommateurs ou à d'autres Vendeurs.

Dans la mesure raisonnablement possible, Vestrend peut informer le Vendeur avant de prendre une telle mesure. Toutefois, Vestrend peut suspendre ou résilier un Compte immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger la Plateforme, ses Utilisateurs, ou se conformer à des obligations légales.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris notamment ses logiciels, son code source, ses bases de données, son design, ses logos, ses marques, ses graphismes, ses textes, ses fonctionnalités et tout autre contenu créé ou détenu par Vestrend, demeurent la propriété exclusive de Vestrend ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à un Utilisateur la propriété ou des droits sur la propriété intellectuelle de Vestrend, à l'exception du droit limité d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

Les Vendeurs conservent la propriété de la propriété intellectuelle associée à leurs propres Produits, marques, photographies et descriptions de Produits. En téléversant un tel contenu sur la Plateforme, le Vendeur accorde à Vestrend une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer et adapter ce contenu, uniquement dans le but d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme et ses services.

Les Utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, modifier, distribuer, décompiler ou exploiter de toute autre manière une partie quelconque de la Plateforme, sauf autorisation expresse de la loi applicable ou consentement écrit préalable de Vestrend.

13. Disponibilité de la Plateforme

13.1 Disponibilité de la Plateforme

Vestrend déploie des efforts raisonnables pour garantir que la Plateforme reste disponible et opérationnelle. Toutefois, un accès ininterrompu à la Plateforme ne peut être garanti.

L'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à niveau, de problèmes techniques, de préoccupations de sécurité ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Vestrend.

13.2 Maintenance et mises à jour

Vestrend peut effectuer une maintenance planifiée ou non planifiée à tout moment afin d'améliorer la Plateforme, de résoudre des problèmes techniques, de renforcer la sécurité ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités.

Dans la mesure raisonnablement possible, Vestrend peut fournir un préavis pour les opérations de maintenance planifiées. Toutefois, une maintenance d'urgence peut être effectuée sans préavis.

13.3 Améliorations de la Plateforme

Vestrend développe et améliore continuellement ses services et se réserve le droit de :

• ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
• introduire de nouveaux services ;
• interrompre des services existants ;
• mettre à jour l'interface utilisateur ;
• améliorer les mesures de sécurité ;
• modifier les exigences techniques d'accès à la Plateforme.

Ces modifications peuvent être apportées sans responsabilité envers les Utilisateurs, à condition qu'elles ne violent pas la loi applicable.

14. Services tiers

La Plateforme s'appuie sur certains services tiers pour assurer ses fonctionnalités.

Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter :

• des partenaires de livraison ;
• des fournisseurs d'hébergement cloud ;
• des fournisseurs de messagerie électronique ;
• des services de notification par SMS ;
• des services de cartographie et de géolocalisation ;
• des fournisseurs d'analyse ;
• des fournisseurs d'authentification ;
• des prestataires de services de paiement, le cas échéant.

Vestrend ne possède ni ne contrôle ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité continue, leur exactitude, leur sécurité ou leur performance.

Toute interruption, tout retard ou toute défaillance causé par un service tiers peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de la Plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vestrend ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant uniquement des actes, omissions, défaillances ou interruptions des prestataires de services tiers.

15. Avertissements

15.1 Rôle de place de marché

Vestrend fournit une place de marché numérique qui facilite les interactions entre Vendeurs indépendants et Consommateurs.

Sauf mention contraire expresse, Vestrend n'est pas :

• le fabricant des Produits ;
• l'importateur des Produits ;
• le distributeur des Produits ;
• le propriétaire des Produits ;
• le détaillant des Produits.

Le contrat de vente d'un Produit est conclu directement entre le Vendeur et le Consommateur.

15.2 Informations sur les produits

Les descriptions, spécifications, prix, images, garanties et disponibilités des produits sont fournis par les Vendeurs respectifs.

Bien que Vestrend puisse examiner les fiches produits afin de vérifier leur conformité aux présentes Conditions, elle ne garantit pas que les informations sur les produits soient complètes, exactes, fiables ou exemptes d'erreurs.

Les Consommateurs sont invités à examiner attentivement les informations sur le Produit avant de passer une Commande.

15.3 Qualité des produits

Vestrend n'inspecte ni ne teste chaque Produit proposé via la Plateforme.

Par conséquent, Vestrend ne garantit pas :

• la qualité des Produits ;
• la sécurité des Produits ;
• l'authenticité des Produits ;
• l'adéquation des Produits à un usage particulier ;
• la conformité des Produits aux attentes des Consommateurs.

Ces questions relèvent de la seule responsabilité du Vendeur.

15.4 Services de livraison

Les services de livraison sont assurés par des partenaires de livraison indépendants. Vestrend ne contrôle ni le transport, ni la manutention, ni l'acheminement, ni la livraison des Commandes, et ne peut donc garantir les délais de livraison ni leur issue.

15.5 Absence de garantie

Sauf interdiction de la loi applicable, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».

Vestrend ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant :

• un fonctionnement ininterrompu ;
• la disponibilité ;
• l'exactitude ;
• la fiabilité ;
• la compatibilité ;
• un fonctionnement exempt d'erreurs.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vestrend ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif découlant de ou lié à :

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• les Produits vendus par les Vendeurs ;
• des informations produit inexactes ;
• des Produits défectueux ou contrefaits ;
• des retards ou défaillances de livraison ;
• l'annulation de Commandes ;
• les actes ou omissions des Vendeurs ;
• les actes ou omissions des partenaires de livraison ;
• l'accès non autorisé aux Comptes Utilisateurs résultant du manquement d'un Utilisateur à protéger ses identifiants ;
• les interruptions ou défaillances des télécommunications, des services internet ou des systèmes tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

17. Indemnisation

Chaque Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir Vestrend, ses dirigeants, cadres, employés, filiales et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais juridique découlant de :

• la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur ;
• la violation par l'Utilisateur des lois ou réglementations applicables ;
• l'atteinte aux droits d'un tiers ;
• des activités frauduleuses ou illicites ;
• les Produits référencés ou vendus par un Vendeur ;
• tout litige entre un Vendeur et un Consommateur.

Cette obligation survit à la résiliation des présentes Conditions et à la clôture du Compte de l'Utilisateur.

18. Suspension et résiliation

18.1 Suspension par Vestrend

Vestrend peut suspendre temporairement l'accès à la Plateforme lorsqu'elle estime raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour :

• enquêter sur des violations suspectées des présentes Conditions ;
• prévenir la fraude ou les abus ;
• protéger d'autres Utilisateurs ;
• se conformer à des obligations légales ;
• protéger la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.

18.2 Résiliation

Vestrend peut résilier définitivement le Compte d'un Utilisateur lorsque :

• des violations graves ou répétées des présentes Conditions surviennent ;
• une activité frauduleuse est identifiée ;
• un comportement illicite est détecté ;
• l'Utilisateur nuit de manière répétée à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs ;
• l'Utilisateur ne respecte pas les obligations énoncées dans les présentes Conditions.

Pour les Vendeurs, le manquement répété au paiement des commissions conformément à la Section 11.7 peut également entraîner la résiliation.

18.3 Effet de la résiliation

La résiliation d'un Compte n'affecte pas :

• les droits acquis avant la résiliation ;
• les obligations de paiement en suspens ;
• les réclamations juridiques en cours ;
• les dispositions des présentes Conditions destinées à survivre à la résiliation.

19. Modifications des présentes Conditions

Vestrend se réserve le droit de modifier, amender ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs, Vestrend déploiera des efforts raisonnables pour en informer les Utilisateurs via la Plateforme, par e-mail ou par tout autre canal de communication approprié.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Si un Utilisateur n'accepte pas les Conditions révisées, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République algérienne démocratique et populaire.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de la Plateforme, ou s'y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Algérie, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Dans la mesure permise par la loi, les parties conviennent de déployer des efforts raisonnables pour résoudre les litiges à l'amiable avant d'engager toute action en justice.

21. Coordonnées de contact

Toute question relative aux présentes Conditions ou à la Plateforme peut être adressée à Vestrend via les canaux de contact officiels indiqués sur la Plateforme.